L’honneur d’être magistrat

POINT DE VUE

De nationalité française, je suis devenu Africain de cœur grâce aux liens que j’ai pu tisser des décennies durant avec des camarades aussi bien à l’université qu’au sein de nombreuses associations. Passionné par le développement de ce magnifique continent, j’y ai effectué de nombreux voyages qui ont contribué à faire de moi un citoyen du monde. Les séjours tant privés que professionnels m’ont révélé l’énorme potentiel dont regorge le continent malheureusement confronté à de nombreuses déviances, notamment sur le plan de la gouvernance. Personne ne taxera donc le fils adoptif du berceau de l’Humanité, que je suis, de donneur de leçons car porté par des valeurs que je partage avec mes frères, amis et pairs africains. Dans le cadre de la Communauté des amis Juristes de l’Afrique, j’ai eu à effectuer de nombreuses missions de terrain qui m’ont conforté dans l’idée que la mutualisation des recherches en sciences juridiques est de nature à favoriser la globalisation du droit et à faire avancer l’Etat de droit. La leçon forte à retenir de l’approche de cette association, au travers de nombreux cas d’école, demeure qu’il faut absolument redonner à la Justice sa place véritable, comme pouvoir devant jouer un rôle prépondérant dans le développement et la sauvegarde de la démocratie. Dans la plupart des pays d’expression anglaise d’Afrique subsaharienne, à l’exception notable du Zimbabwe, et dans beaucoup de pays de l’Afrique de l’Ouest, la volonté politique à aller vers les standards est manifeste. Mais il n’en va malheureusement pas de même pour l’Afrique centrale dont la locomotive naturelle, le Cameroun, est un cas d’école avec une justice aux ordres, laxiste et corrompue. 

En s’exprimant en toute et pleine indépendance, la justice reste le rempart sur lequel viennent se briser les velléités de manipulation et d’abus en tous genres des tenants du pouvoir exécutif, surtout dans les pays où la représentativité civile et citoyenne reste embryonnaire. Qui mieux que les magistrats doit garantir le fonctionnement optimal de la machine judiciaire pour calmer les pressions et garantir l’équité ? Et c’est là que le constat amer est fait qu’il y a encore un réel déficit dans la dimension éthique du pouvoir judiciaire dans certains pays en développement d’Afrique. Le cas Cameroun, à travers ce qui a été baptisé « Opération Epervier », est celui qui retient actuellement l’attention de la communauté des juristes africains (anglophones et francophones compris) et d’ailleurs, tant les magistrats sortent de leur rôle, abandonnant leurs prérogatives au pouvoir exécutif qui a réussi dans ce pays à s’emparer des temples que sont les palais de justice. 

Alors que ce pays s’est doté d’un code de procédure pénale, certes perfectible, mais s’ouvrant sur des avancées relatives (i) aux libertés individuelles empruntées au système pénal anglo-saxon déjà appliqué dans la partie méridionale du Cameroun, (ii) aux garanties de représentativité devant la justice ou l’habeas corpus …. Sauf qu’il est en permanence violé par les magistrats eux-mêmes qui démontrent ainsi à la face du monde que l’exécutif est le seul maître du jeu. Si on peut penser que les magistrats qui redoutent la présence subtile du pouvoir exécutif dans le processus de leur avancement observent quelque prudence dans le traitement de dossiers dits sensibles, rien ne justifie leur apathie ou leur renoncement devant ce qui semble évident, à croire que la satisfaction de certains besoins personnels et égoïstes (sur le plan matériel) demeure la seule vraie motivation. Pour l’illustrer, le cas du juge Magnaguemabe va sûrement être cité dans les annales du droit, non pas qu’il ait innové dans l’art d’instruire exclusivement à charge, mais surtout parce qu’il ne s’embarrasse guère de (i) collusion – la concussion n’est pas loin – en troquant des décisions de justice contre un bien matériel (affaire succession Tchuisseu), encore moins de (ii) trafic d’influence lorsqu’il offre de se faire soudoyer par un membre du gouvernement, le ministre d’Etat Marafa Hamidou Yaya en l’occurrence, dans une affaire dont il a la charge de l’instruction, et dans laquelle ce ministre serait cité. 

Au-delà de tout ce qui précède, le toilettage qui s’impose au système camerounais viendrait mettre un terme à la proximité insidieuse et sournoise qui plombe le bon fonctionnement de la machine : comment peut-on valablement imaginer que le président de la République, président du Conseil Supérieur de la Magistrature et son Conseiller spécial, secrétaire dudit Conseil, régulièrement cités dans ces affaires decorruption et de détournement (disparition de Quarante milliards cinq centmillions - 40.500.000.000 - F.cfa versés par la South African Airways (Saa) etle Cabinet Consulting Advanced Technics Trust (A.t.t.) pour solde de toutcompte à la Camair et l’Etat du Cameroun) puissent faire l’objet d’unequelconque convocation, même à titre de témoins, dans l’état actuel des choses. Mais cerise sur la gâteau, cette véritable manne qui vint arroser la Cour suprême lors de la dernière élection présidentielle d’octobre 2011 : la somme d’un milliard cent cinquante-cinq millions (1 155 000 000) Fcfa versée dans le cadre des opérations normales de recensement des votes et de proclamation des résultats pourtant déjà inscrites au budget de l’Etat. Cette pratique contre laquelle une lutte acharnée semble être menée porte un nom mais s’exécute avec la complicité et le libre consentement de ceux qui doivent sanctionner de telles dérives. 

Là où des hommes et des femmes exigeants doivent veiller à la bonne exécution des procédures du droit dans les relations des individus entre eux et avec la puissance publique, quelque soient les rapports de force, les magistrats camerounais dans cette opération restreignent la liberté pour les citoyens de faire valoir leurs droits et de contester les actes illégaux, toutes choses qui ne favorisent pas un système judiciaire équitable, efficace et accessible. Le juge camerounais ne présente pas cette exigence essentielle qu’il doit pouvoir imposer aux pouvoirs exécutif et législatif. Alors qu’on attend de lui qu’il revendique en permanence sa neutralité et son impartialité pour que l’Etat démocratique prospère et égalitaire s’impose à tous afin de créer un environnement juridique, institutionnel et culturel de qualité propice à l’éclosion des libertés individuelles et au renforcement des droits de l’homme tel que cela se passe dans les pays africains semblables au Cameroun et même de niveau de développement inférieur. Car le juge en démocratie, pour pouvoir mériter de la nation, doit arborer comme sa toge les principes relationnels d’exigence et de devoir : exigence à l’égard de la démocratie et devoir envers l’idéal démocratique. 

Le sacerdoce qui est le sien le condamne dans la conception de la justice comme pilier de la confiance dans la société pour garantir aux citoyens que leur cause sera entendue par un juge au service du droit et non de l’autorité qui l’a nommé et le rémunère. Pour que les citoyens n’aient plus ce sentiment partagé selon lequel le système des lois qui règle les droits et les devoirs des personnes n’est pas appliqué, qu’ils puissent plutôt observer que le règne de la loi n’est pas la loi du juge, mais celle de la nation. L’Etat doit fournir aux sujets de droit, un service public performant dans le domaine le plus important de vie en société, fondement de l’Etat de droit, la justice. Lorsque s’amoncellent les signes du déclin, on peut mesurer la capacité d’un Etat à pouvoir rebondir à l’attention qu’on accorde malgré tout aux piliers de la confiance… Et la Justice, en tant que pouvoir, est un de ceux-là, comme on a pu le remarquer. 

L’heure est peut-être venue au Cameroun pour tous les magistrats et tous les acteurs du droit d’inscrire leurs noms au fronton de la République, en abordant les différentes affaires sous l’angle strict du droit qui ne s’accommode pas d’arbitraire car il vient toujours un temps où on fait le bilan et on établit les responsabilités devant l’Histoire. Ils doivent dénoncer les pressions et les instructions de ce qu’on appelle au Cameroun, la très haute hiérarchie. Car à bien y regarder, une affaire comme celle en cours de l’acquisition d’un aéronef présidentiel, est des plus simples. Un ministre des Finances donne des instructions à une entreprise de décaisser de l’argent, contre des ordres officiels acceptés par toutes les parties au procès, et ce même ministre procède au virement de la somme décaissée…. Mais ce ministre est en liberté avec le risque d’évaporation constaté au Cameroun dans d’autres affaires récentes ! 

Il est temps que le magistrat camerounais fasse son autocritique et opère sa mue, car avec la mondialisation les instances de jugement se sont multipliées et il sera peut-être hasardeux de dire qu’on ne savait pas. Le magistrat camerounais a l’obligation de sortir son pays du piège des basses manœuvres et le devoir de mettre le pouvoir exécutif face à ses responsabilités. Le monde entier a le regard rivé sur les magistrats du Cameroun qui, dans ces différentes affaires, jouent leur image et leur crédibilité. Certains les ont précédés dans l’honneur sur le continent tout comme au Cameroun. D’autres ont usé de forfaiture pensant que l’histoire ne retiendrait pas cela. Le choix est un appel de la conscience. La balle est dans le camp des magistrats camerounais. 

*jcferrand(c)yahoo.fr