6ème Lettre: Marafa H. Yaya s'adresse à la CONAC

Monsieur le président, 

C’est avec grand intérêt que j’ai pris connaissance du « Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2011 » publié par la commission nationale anti corruption en novembre 2012. 

Vous savez l’importance du tout premier ordre dont est investie à mes yeux la mission de votre organisme. 

Précisément pour cette raison, je suis extrêmement surpris de voir mon nom figurer au tableau n°12 récapitulant »les montants destinés à être engrangés au niveau de chaque fait générateur d’indemnisation » dans le chapitre portant sur les enquêtes relatives à l’exécution du projet du port en eau profonde de Kribi. » 

Du projet en question, il est écrit en page 158 du rapport : « le port en eau profonde de Kribi constitue un enjeu capital dans le cadre du développement de notre pays…. » « Selon les experts, un site situé entre les villes de Kribi et de Campo répondrait parfaitement à ces préoccupations. C’est dans ce cadre que l’arrêté n° 000156N.14.4/MINDAF/D410 du 06 février 2009 a déclaré d’utilité publique une zone située entre Kribi et Campo, incluant l’arrondissement de Lokoundjé. Conséquemment, le décret n° 2010/323 du 14 octobre 2010 a classé dans le domaine public artificiel les terrains nécessaires aux travaux d’aménagement du complexe industrialo-portuaire de Kribi. Y faisant suite, le décret n° 2010/3312/PM du 30 novembre 2010 en a exproprié les propriétaires terriens détenteurs ou non des titres fonciers. 

Cette opération a, selon le rapport, donné lieu à des « exactions » et à des « crimes d’initiés », décrits dans les termes suivants en pages 164, 169 et 170 : « L’occasion faisant le larron, nombre de Camerounais venant de tous les horizons et d’étrangers, de peu de scrupules, pourvu d’un flair affairiste et moralement pas du tout intègres et sans doute informés à travers des réseaux mafieux, se sont rués dès 2008 sur la zone destinée à être expropriée » ; « il n’est point besoin d’établir que le projet de construction du Port en eau profonde de Kribi a suscité des vocations criminelles ayant allègrement conduit à un complot financier contre l’Etat du Cameroun ;» « jamais avant 2009, la zone en cause n’a connu une telle effervescence de demandes et d’obtention, coûte que coûte, d’un nombre ahurissant de titres fonciers. » 

Dans ce contexte, la mention même de mon nom équivaut clairement à m’accuser d’avoir voulu obtenir, dans une démarche au mieux bassement spéculative et au pire frauduleuse, une indemnisation disproportionnée au titre de ma possession de parcelles dans la zone soumise à expropriation. 

Il est exact que je détiens deux (02) parcelles dans un lotissement approuvé par les administrations compétentes de l’Etat, sur un domaine privé. Seulement, je les ai acquises il y a 15 ans, comme en atteste le titre foncier n° 1702/0 en date du 02 juillet 1997. Ces deux parcelles ont fait l’objet d’un morcellement ayant abouti à la délivrance en ma faveur des titres fonciers n° 1715 et 1716 en date du 10 septembre 1997. 

Vous me permettrez de vous faire noter que cette date précède de près de 12 ans l’arrêté du 06 février 2009 déclarant d’utilité publique la zone réservée au port en eau profonde de Kribi. 

J’ajoute qu’en 2003, j’ai acquis dans le même lotissement, une parcelle mitoyenne aux deux précédents, comme en atteste le titre foncier n° 2559 en date du 23 octobre 2003. Cette fois encore, vous me permettrez de vous faire noter que cette date précède de près 6 ans l’arrêté du 06 février 2009. 

Enfin, vous me permettrez de vous donner les indications suivants sur l’usage que j’ai fait jusqu’à présent de ces parcelles, et de vous demander si elles sont cohérentes avec une quelconque visée spéculative : j’y ai construit un mur d’enceinte en matériaux définitifs et aménagé un jardin avec un point d’eau, je m’y suis rendu chaque fois que j’en ai eu l’occasion avec ma famille et des amis ; j’y ai réservé un espace où construite une maison pour passer paisiblement une partie de l’année pendant la retraite. 

Voulez-vous m’indiquer en quoi ces intentions sont fautives ? 

Mais, même si n’étaient pas manifestes l’antériorité considérable de l’opération d’acquisition sur les arrêtés d’expropriation et l’usage manifestement non spéculatif de parcelles, il vous aurait suffi de considérer le fait crucial suivant pour ne pas songer une seconde à me mettre en cause : Je n’ai jamais été notifié d’une quelconque décision d’expropriation visant mes parcelles et, logiquement, je n’ai jamais perçu la moindre indemnisation à ce titre, sous quelque forme que ce soit, espèces, chèque ou virement. 

D’ailleurs, il n’est pas certain que les travaux d’aménagement du port en eau profonde de Kribi s’étendent jusqu’à ces parcelles. Il va sans dire que si tel était toutefois le cas, comme semble le suggérer votre rapport, je ferai évidemment contre mauvaise fortune bon cœur et je me plierai aux exigences d’une expropriation. 

En résumé, mon nom se retrouve dans ce rapport pour avoir, des années avant une décision d’expropriation qui ne les vise probablement pas, acquis des parcelles en vue de ma retraite, et ce, sans avoir perçu la moindre somme. 

Je veux croire qu’il s’agit là du fruit de la confusion et du manque de sérieux. La grossière erreur de calcul ayant abouti au « Total Marafa Hamidou Yaya » figurant en page 167 est une autre raison de le penser. 

Quelle que soit l’intention sous-jacente, je suis gravement calomnié par ce rapport. 

J’exige donc qu’une correction avec le degré nécessaire de clarté et de publicité y soit apportée dans les plus brefs délais. 

Veuillez agréer, monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée. 

Yaoundé, 05 décembre 

(é) Marafa Hamidou Yaya