Marafa

Marafa
Le prisonnier légendaire du SED.

vendredi 14 septembre 2012

Le juge Gilbert Schlick à l'épreuve.

Affaire Marafa: Que peut faire le juge Schlick? A une semaine du verdict, les scénarii d’une décision de justice attendue.
Le 21 septembre, le juge Schlick devra, aux yeux du monde entier, montrer que le Cameroun est un pays de justice et de paix où le juge rend son verdict au nom du peuple camerounais. Toutes proportions gardées, le verdict attendu dans l’affaire Marafa ressemble à celui qui devait sanctionner l’élection présidentielle controversée de 1992. Les Camerounais étaient alors suspendus aux lèvres de Dipanda Mouelle, président de la cour suprême, qui déclarera contre toute attente le candidat Biya vainqueur face à son challenger John Fru Ndi. Autre temps, autres mœurs ? Le peuple camerounais attend le verdict dans le procès qui oppose l’Etat du Cameroun à Marafa Hamidou Yaya et consorts. Le juge Schlick doit vider son délibéré le 21 septembre prochain, en disant si Marafa est coupable ou innocent dans une affaire qui passionne l’opinion publique. Coupable, Marafa va subir l’opprobre et de longues années de prison. Innocent, il devrait être libéré et libre de tout mouvement. C’est ici que la responsabilité du juge Schlick est grande, qui consiste à rendre justice en toute équité. 

Equité ? Tel est le mot qui colle à la peau du juge Schlick dont le nom, à consonance juive, peut induire en erreur pour ce Camerounais de père d’origine étrangère et de mère mbamoise. Le hasard n’existe pas. A Douala où il officiait avant d’être muté à Yaoundé, les malfrats l’appelaient petit-Jésus avec un respect mélangé d’admiration. Hommage du vice à la vertu ? Schlick était réputé pour ses verdicts équitables et qui ne souffraient pas de contestation, tant pour les coupables que les innocents. On se souvient que c’est le même magistrat qui a acquitté Jean Marie Atangana Mebara, l’une des grosses prises du rapace. Selon un avocat, Gilbert Schlick est le seul magistrat dont les sentences provoquaient des standings ovations (acclamations) de tout l’auditoire, y compris de la part des mis en cause. La cinquantaine entamée, de taille et de corpulence moyenne, le teint très clair, on le dit simple, discret, d’une sobriété qui n’a d’égal que son calme et sa courtoisie. 

Petit-Jésus va-t-il jeter la première pierre à celui qu’on lui présente comme le chef d’un redoutable réseau de voleurs en col blanc ? Le ministère public et les avocats de l'Etat du Cameroun ont requis la culpabilité des trois accusés présents devant le tribunal grande instance du Mfoundi, MM. Marafa Hamidou Yaya, Yves Michel Fotso et Mme Julienne Nkounda. Au bout de près de huit heures, le procureur avait tenté de démontrer que l'ancien Minatd et l'ancien Adg de la Camair ont monté un stratagème pour faire débloquer les fonds publics par le ministre des Finances, M. Michel Meva'a m'Eboutou, qualifié de fonctionnaire loyal, au bénéfice de GIA International. Des fonds qu'ils se seraient partagés à travers des sociétés que l'accusation a énumérées comme la preuve même d'une machination bien conçue et exécutée avec une cupidité diabolique. Pour le procureur, Marafa est le principal responsable du crime. Le procureur lui met également sur le dos la tentative du virement dans son compte de un milliard Fcfa. Les avocats de l’Etat se sont associés naturellement aux réquisitions du procureur ainsi que le représentant du ministère des Finances ! 

Désespérance 

Ce que Me Alice Nkom n’entend pas concéder aux accusateurs. Selon elle, Marafa est l’agneau du sacrifice : « jusqu’au 26 Juin 2012, l’inculpé Marafa Hamidou Yaya n’a pas pu obtenir les pièces de la procédure afin qu’il puisse préparer sa défense. Ceci constitue une violation des droits de la défense conformément aux dispositions de l’article 3 du Code de procédure pénale de nature à entraîner la nullité de la présente procédure ». Dans sa plaidoirie, elle a évoqué la « détention illégale et tout aussi arbitraire du ministre d’Etat, l’ingénieur en pétrochimie Marafa Hamidou Yaya » que les accusateurs vont « continuer à poursuivre, à accuser et à chercher, par tous les moyens, et surtout les plus douteux, à obtenir de votre tribunal et du peuple camerounais au nom de qui la Justice est rendue, la moindre déclaration de culpabilité et encore moins, la moindre condamnation de nos nobles concitoyens ici présents ». Le 21 septembre pourtant, résonnera encore aux oreilles, comme en écho, le dernier mot de Marafa à l’adresse de la collégialité présidée par le juge Schlick pour conclure sa défense à la fin des plaidoiries «Condamnez-moi pour avoir obéi aux instructions du président de la République. Reconnaître mon innocence, et la reconnaître publiquement, sera votre manière de marquer que le temps est venu d’arrêter cette marche vers la dissolution de notre Nation, et de retrouver le chemin qui nous mène à l’avènement d’une Société de Confiance ». 

La balle est dans le camp de la Justice. Comme lors du verdict de la Cour suprême concernant l’élection présidentielle de 1992, jamais juge camerounais n’a eu autant d’espoirs, autant de regards, portés sur lui. Petit jésus suivra-t-il les accusateurs qui ont tout simplement demandé au juge « d’envoyer ces démons dans leur enfer » ou choisira-t-il, comme son homonyme de Nazareth, de dire à ceux qui exigent la lapidation de Marafa: « Déliez-le et laissez-le aller » ? 

C’est un homme et non un dieu. « S’il est exagéré de dire que Gilbert Schlick est une exception dans l’univers de la Justice camerounaise, il faut reconnaître qu’il est aujourd’hui l’une des figures représentatives de ces magistrats de vocation pour lesquels la justice est une valeur suprême qu’ils entendent défendre courageusement, en leur âme et conscience ». Le 21 septembre, seul avec sa conscience, il choisira de prendre date avec l’histoire au panthéon des hommes qui marchent debout, ou il s’en éloignera, replongeant la Justice et partant le Cameroun dans la nuit noire de la désespérance…

Le ministère public disculpe Marafa et Fotso

Avion présidentiel: Le ministère public disculpe Marafa et Fotso.
Les arguments déployés par l'accusation pour étayer la culpabilité de M. Atangana Mebara sont aussi ceux-qui confortent la thèse de leur innocence soutenue par MM. Marafa Hamidou Yaya et Yves Michel Fotso. Le 3 février 2010, pour convaincre le juge d'instruction de renvoyer M. Jean Marie Atangana Mebara et autres devant le tribunal de grande instance du Mfoundi, le procureur de la République, dans son réquisitoire définitif dont Repères a pu prendre connaissance, écrit: « ...Que les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux USA, survenus au moment où une mission d'experts camerounais se trouvait dans ce pays, ont provoqué la clôture de tous les comptes bancaires de cette société dans le monde et plus tard entraîné sa liquidation, le sigle GIA ayant été interprété comme étant Groupe Islamique Armé». 

En dépit de cet impondérable, consent le ministère public, le processus d'acquisition d'un avion neuf pour les déplacements du chef de l'Etat camerounais, le BBJ-II, s'est poursuivi sans encombres. Citant le rapport de M. Jérôme Mendouga, alors ambassadeur du Cameroun à Washington commis pour entreprendre discrètement une démarche parallèle avec la firme Boeing, le procureur de la république admet que le BBJ-II était prêt depuis octobre 2002. Les autorisations nécessaires avaient même été obtenues en vue de son décollage en direction de Bâle en Suisse, où la Société Jet Aviation attendait déjà pour procéder aux aménagements intérieurs. 

Et voilà que le nouveau secrétaire général de la présidence de la République, M. Jean Marie Atangana Mebara, nommé en août 2002, vient rompre le contrat initial afin que l’Etat signe un autre directement avec Boeing. Pour ce faire, le constructeur exige au préalable et obtient le désistement de GIA International, l'intermédiaire chargé de la procédure. Pourquoi ce revirement? Au moins deux raisons sont invoquées. 

D'abord, d'après les dépositions des inculpés, il semble bien que l'affaire, jusque-là menée en toute discrétion sous le couvert de la Camair pour contourner las réticences des bailleurs de fonds, a fuité. La preuve: une note datée du 25 avril 2003 que le SG/PR adresse au président de la République admet que le dossier est désormais évoqué en toute transparence avec le FMI. Aussi, trois jours plus tard, la SNH vire cinq millions de dollars à Boeing pour conforter l'option de l'achat d'un avion neuf. 

«Mais, souligne le procureur de la République résumant les dépositions de M. Atangana Mebara, cette option a été définitivement suspendue sur hautes instructions du chef de l'Etat en juin 2003 sous la pression du FMI et de la Banque mondiale qui voulaient avoir toutes les informations sur l'avion présidentiel.» Au cours de son audition le 16 juillet 2009, l'ancien SG/PR dévoile les confidences que lui a faites le chef de l'Etat à ce sujet: «Autant j’ai demandé au peuple camerounais des sacrifices pour l'atteinte du point d'achèvement, autant je suis prêt à assumer ma part de sacrifice, en continuant à emprunter des avions de location jusqu’à l'atteinte de ce point d'achèvement». 

Aussi, poursuit-il ses confessions, «instruction a été donnée pour maintenir le principe de l'acquisition d'un avion neuf auprès de Boeing après l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE, mais provisoirement d'examiner la possibilité avec ce constructeur de louer un appareil pour deux ou trois ans, c'est-à-dire la période restante pour l'atteinte du point d'achèvement et le temps nécessaire pour la construction et l'aménagement d'un nouvel avion». 

Ensuite, d'après les déclarations de M. Jérôme Mendouga pour justifier la rupture du contrat avec GIA International, «le ministre d'Etat, secrétaire général de la présidence de la République l'a appelé pour lui signifier que le BBJ-II ne convenait plus aux exigences des déplacements du chef de l'Etat en raison de sa petite taille». 

Mais à bien y voir, cette option semble avoir été planifiée longtemps à l'avance à travers un mécanisme bien huilé qui recourt à un lobbying actif dans les hautes sphères de l'Etat. Le 18 mai 2002, depuis l'Afrique du Sud, M Hubert Patrick Marie Otélé Essomba, directeur général adjoint d'APM-Cameroun, écrit à M. René Owona, secrétaire général adjoint de la présidence de la République: «Excellence et cher oncle... A cette occasion M. Kevin Walls vous donnera des informations sur le devenir de notre compagnie nationale aérienne et une offre pour l'achat d'un avion présidentiel sécurisé». 

Le 18 août, le cabinet APM sollicite par écrit l'appui de M. Edgar Alain Mebe Ngo'o, alors directeur du cabinet civil du président de la République, dans sa démarche pour hériter du processus d'acquisition de cet avion. Et Mme Nyangan, conseiller à la présidence, il précise le 10 octobre de la même année que ce nouveau BBJ de 18 places est disponible immédiatement pour un coût de 56 millions de dollars. Il n'est pas jusqu'au chef d'Etat-major particulier du président de la République qui ne soit mis à contribution. Toute cette débauche d'énergie s'explique dans la mesure où chaque marché conclu devait garantir 10 % de commissions à M. Otélé Essomba. Ces manœuvres souterraines ont largement contribué à saper le contrat entre la Camair et GIA International.

L’honneur d’être magistrat

POINT DE VUE

De nationalité française, je suis devenu Africain de cœur grâce aux liens que j’ai pu tisser des décennies durant avec des camarades aussi bien à l’université qu’au sein de nombreuses associations. Passionné par le développement de ce magnifique continent, j’y ai effectué de nombreux voyages qui ont contribué à faire de moi un citoyen du monde. Les séjours tant privés que professionnels m’ont révélé l’énorme potentiel dont regorge le continent malheureusement confronté à de nombreuses déviances, notamment sur le plan de la gouvernance. Personne ne taxera donc le fils adoptif du berceau de l’Humanité, que je suis, de donneur de leçons car porté par des valeurs que je partage avec mes frères, amis et pairs africains. Dans le cadre de la Communauté des amis Juristes de l’Afrique, j’ai eu à effectuer de nombreuses missions de terrain qui m’ont conforté dans l’idée que la mutualisation des recherches en sciences juridiques est de nature à favoriser la globalisation du droit et à faire avancer l’Etat de droit. La leçon forte à retenir de l’approche de cette association, au travers de nombreux cas d’école, demeure qu’il faut absolument redonner à la Justice sa place véritable, comme pouvoir devant jouer un rôle prépondérant dans le développement et la sauvegarde de la démocratie. Dans la plupart des pays d’expression anglaise d’Afrique subsaharienne, à l’exception notable du Zimbabwe, et dans beaucoup de pays de l’Afrique de l’Ouest, la volonté politique à aller vers les standards est manifeste. Mais il n’en va malheureusement pas de même pour l’Afrique centrale dont la locomotive naturelle, le Cameroun, est un cas d’école avec une justice aux ordres, laxiste et corrompue. 
En s’exprimant en toute et pleine indépendance, la justice reste le rempart sur lequel viennent se briser les velléités de manipulation et d’abus en tous genres des tenants du pouvoir exécutif, surtout dans les pays où la représentativité civile et citoyenne reste embryonnaire. Qui mieux que les magistrats doit garantir le fonctionnement optimal de la machine judiciaire pour calmer les pressions et garantir l’équité ? Et c’est là que le constat amer est fait qu’il y a encore un réel déficit dans la dimension éthique du pouvoir judiciaire dans certains pays en développement d’Afrique. Le cas Cameroun, à travers ce qui a été baptisé « Opération Epervier », est celui qui retient actuellement l’attention de la communauté des juristes africains (anglophones et francophones compris) et d’ailleurs, tant les magistrats sortent de leur rôle, abandonnant leurs prérogatives au pouvoir exécutif qui a réussi dans ce pays à s’emparer des temples que sont les palais de justice. 

Alors que ce pays s’est doté d’un code de procédure pénale, certes perfectible, mais s’ouvrant sur des avancées relatives (i) aux libertés individuelles empruntées au système pénal anglo-saxon déjà appliqué dans la partie méridionale du Cameroun, (ii) aux garanties de représentativité devant la justice ou l’habeas corpus …. Sauf qu’il est en permanence violé par les magistrats eux-mêmes qui démontrent ainsi à la face du monde que l’exécutif est le seul maître du jeu. Si on peut penser que les magistrats qui redoutent la présence subtile du pouvoir exécutif dans le processus de leur avancement observent quelque prudence dans le traitement de dossiers dits sensibles, rien ne justifie leur apathie ou leur renoncement devant ce qui semble évident, à croire que la satisfaction de certains besoins personnels et égoïstes (sur le plan matériel) demeure la seule vraie motivation. Pour l’illustrer, le cas du juge Magnaguemabe va sûrement être cité dans les annales du droit, non pas qu’il ait innové dans l’art d’instruire exclusivement à charge, mais surtout parce qu’il ne s’embarrasse guère de (i) collusion – la concussion n’est pas loin – en troquant des décisions de justice contre un bien matériel (affaire succession Tchuisseu), encore moins de (ii) trafic d’influence lorsqu’il offre de se faire soudoyer par un membre du gouvernement, le ministre d’Etat Marafa Hamidou Yaya en l’occurrence, dans une affaire dont il a la charge de l’instruction, et dans laquelle ce ministre serait cité. 
Au-delà de tout ce qui précède, le toilettage qui s’impose au système camerounais viendrait mettre un terme à la proximité insidieuse et sournoise qui plombe le bon fonctionnement de la machine : comment peut-on valablement imaginer que le président de la République, président du Conseil Supérieur de la Magistrature et son Conseiller spécial, secrétaire dudit Conseil, régulièrement cités dans ces affaires decorruption et de détournement (disparition de Quarante milliards cinq centmillions - 40.500.000.000 - F.cfa versés par la South African Airways (Saa) etle Cabinet Consulting Advanced Technics Trust (A.t.t.) pour solde de toutcompte à la Camair et l’Etat du Cameroun) puissent faire l’objet d’unequelconque convocation, même à titre de témoins, dans l’état actuel des choses. Mais cerise sur la gâteau, cette véritable manne qui vint arroser la Cour suprême lors de la dernière élection présidentielle d’octobre 2011 : la somme d’un milliard cent cinquante-cinq millions (1 155 000 000) Fcfa versée dans le cadre des opérations normales de recensement des votes et de proclamation des résultats pourtant déjà inscrites au budget de l’Etat. Cette pratique contre laquelle une lutte acharnée semble être menée porte un nom mais s’exécute avec la complicité et le libre consentement de ceux qui doivent sanctionner de telles dérives. 
Là où des hommes et des femmes exigeants doivent veiller à la bonne exécution des procédures du droit dans les relations des individus entre eux et avec la puissance publique, quelque soient les rapports de force, les magistrats camerounais dans cette opération restreignent la liberté pour les citoyens de faire valoir leurs droits et de contester les actes illégaux, toutes choses qui ne favorisent pas un système judiciaire équitable, efficace et accessible. Le juge camerounais ne présente pas cette exigence essentielle qu’il doit pouvoir imposer aux pouvoirs exécutif et législatif. Alors qu’on attend de lui qu’il revendique en permanence sa neutralité et son impartialité pour que l’Etat démocratique prospère et égalitaire s’impose à tous afin de créer un environnement juridique, institutionnel et culturel de qualité propice à l’éclosion des libertés individuelles et au renforcement des droits de l’homme tel que cela se passe dans les pays africains semblables au Cameroun et même de niveau de développement inférieur. Car le juge en démocratie, pour pouvoir mériter de la nation, doit arborer comme sa toge les principes relationnels d’exigence et de devoir : exigence à l’égard de la démocratie et devoir envers l’idéal démocratique. 
Le sacerdoce qui est le sien le condamne dans la conception de la justice comme pilier de la confiance dans la société pour garantir aux citoyens que leur cause sera entendue par un juge au service du droit et non de l’autorité qui l’a nommé et le rémunère. Pour que les citoyens n’aient plus ce sentiment partagé selon lequel le système des lois qui règle les droits et les devoirs des personnes n’est pas appliqué, qu’ils puissent plutôt observer que le règne de la loi n’est pas la loi du juge, mais celle de la nation. L’Etat doit fournir aux sujets de droit, un service public performant dans le domaine le plus important de vie en société, fondement de l’Etat de droit, la justice. Lorsque s’amoncellent les signes du déclin, on peut mesurer la capacité d’un Etat à pouvoir rebondir à l’attention qu’on accorde malgré tout aux piliers de la confiance… Et la Justice, en tant que pouvoir, est un de ceux-là, comme on a pu le remarquer. 
L’heure est peut-être venue au Cameroun pour tous les magistrats et tous les acteurs du droit d’inscrire leurs noms au fronton de la République, en abordant les différentes affaires sous l’angle strict du droit qui ne s’accommode pas d’arbitraire car il vient toujours un temps où on fait le bilan et on établit les responsabilités devant l’Histoire. Ils doivent dénoncer les pressions et les instructions de ce qu’on appelle au Cameroun, la très haute hiérarchie. Car à bien y regarder, une affaire comme celle en cours de l’acquisition d’un aéronef présidentiel, est des plus simples. Un ministre des Finances donne des instructions à une entreprise de décaisser de l’argent, contre des ordres officiels acceptés par toutes les parties au procès, et ce même ministre procède au virement de la somme décaissée…. Mais ce ministre est en liberté avec le risque d’évaporation constaté au Cameroun dans d’autres affaires récentes ! 
Il est temps que le magistrat camerounais fasse son autocritique et opère sa mue, car avec la mondialisation les instances de jugement se sont multipliées et il sera peut-être hasardeux de dire qu’on ne savait pas. Le magistrat camerounais a l’obligation de sortir son pays du piège des basses manœuvres et le devoir de mettre le pouvoir exécutif face à ses responsabilités. Le monde entier a le regard rivé sur les magistrats du Cameroun qui, dans ces différentes affaires, jouent leur image et leur crédibilité. Certains les ont précédés dans l’honneur sur le continent tout comme au Cameroun. D’autres ont usé de forfaiture pensant que l’histoire ne retiendrait pas cela. Le choix est un appel de la conscience. La balle est dans le camp des magistrats camerounais. 



*jcferrand(c)yahoo.fr