Marafa devant les juges

Attendu à la Cour suprême ce Mardi 29 Octobre dans le cadre d'une requête en appel, l'ancien Minatd va réclamer sa libération.

Marafa Hamidou Yaya, ancien Secrétaire général de la présidence de la République sera devant les juges de la Cour suprême ce jour afin de recevoir les conclusions du recours introduit il y a quelques semaines pour faire annuler sa condamnation à 25 ans de prison le 22 septembre 2012, dans le cadre du processus foireux d'acquisition d'un avion pour les déplacements du chef de l'Etat, appelé: Boeing Business Jet Il. Pour ses avocats, l'ancien bâtonnier, Patrice Monthé et Abdul Bagui, la haute cour doit revoir le verdict rendu il y a un an par le tribunal de grande instance du Mfoundi, qui l'avait reconnu «coupable de détournement en co¬action de la somme de 29 millions de dollars». 

Dans le cadre de la même procédure, Yves Michel Fotso, avait écopé de la même peine de privation de liberté. L’Ex-directeur général de la Commercial Bank Cameroon (Cbc), Jean-Marie Chapuis et sa collaboratrice, Geneviève Sandjon, furent condamnés à 15 ans de prison chacun. L'adjointe de M. Chapuis, Julienne Komnang née Kounda, en avait pris pour 10 ans et tous ces accusés devront, collectivement, payer 21,3 milliards de FCFA au Trésor public. 

La Cour suprême devra dans un premier temps statuer sur les questions de forme liées à la détention de Marafa Hamidou Yaya. Car ses avocats arguent qu'il n'a pas reçu de mandat de dépôt lorsqu'il a été arrête en avril 2012 et déféré à la prison centrale de Kondengui. Encore moins le jour de sa condamnation. Ce qui d'après des proches ne justifieraient pas sa détention. La jurisprudence Nana lsaï au début des années 200 pourrait être utilisée. 

En plus de cet élément figure l'argument selon lequel la Cour suprême avait six mois à compter de septembre 2012 pour se prononcer sur le recours en appel introduit par ses avocats après la condamnation. Ce délai est dépassé depuis mars dernier. 

S'agissant éventuellement du fond du dossier, l'ancien ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation pourrait remettre en cause sa condamnation pour «co-action intellectuelle». Nos sources précisent que ses avocats ont pu entrer en possession d'éléments qui leur permettront de démontrer que «la co-action intellectuelle» pour laquelle il a été condamné est inspiré d'une jurisprudence française concernant les mineurs. Elle ne saurait dès lors s'appliquer dans le cadre du détournement de deniers publics du dossier, les avocats de Marafa Hamidou Yaya vont tenter de démontrer que les dispositions des articles 74, 96 et 184 du code pénal, qui permettent d'étayer la «co-action de détournement de deniers publics» ne sont pas applicables à leur client. L'article 96 stipule qu'est «coauteur celui qui participe avec autrui et en accord avec lui à la commission d'une infraction». L'article 184 va plus loin en indiquant: «Quiconque par quelque moyen que ce soit obtient ou retient frauduleusement quelque bien que ce soit, mobilier, ou immobilier, appartenant, destiné ou confié à l'Etat fédéral ou fédéré, à une coopérative, collectivité, ou établissement, ou public ou soumis à la tutelle administrative de l'Etat ou dont l'Etat détient directement ou indirectement la majorité du capital, est puni». 

Or d'après le mémoire de défense de ses avocats: «Marafa Hamidou Yaya n'a ni obtenu, ni retenu quelque somme provenant des 29 millions de dollars mis abusivement à sa charge par l'accusation. La somme de 29.000.000$, n'a été ni totalement ou en partie frauduleusement encaissée par quelque moyen que ce soit ou de quelque manière que ce soit par le concluant. Enfin, que l'accusation a changé sans cesse le fondement juridique et factuel de son action, en violation de la loi et de la jurisprudence, en qualifiant tantôt le concluant, de coauteur et tantôt de complice». 

En conséquence, Patrice Monthé demandera «d'acquitter purement et simplement Marafa Hamidou Yaya des faits injustement mis à sa charge, ceux-ci n'étant absolument pas établis, en application des dispositions des articles 311 et 395 du code procédure pénale».

Marafa entendu à la Police Judicaire

Marafa Hamidou Yaya s’est finalement présenté vendredi dans les locaux de la Police judiciaire. L’ex-ministre d’Etat a passé une heure environ à la PJ à Elig-Essono. Arrivé à 10h34 sous bonne escorte, Marafa Hamidou Yaya est reparti de la PJ à 11h38. Les raisons de sa présence n’ont pas été précisées aussi bien par la Police judiciaire qui mène l’enquête que par les conseils de l’ex-Minatd que nous avons essayé de joindre en vain. 

En septembre 2012, Marafa Hamidou Yaya avait été condamné à 25 ans de prison dans l’affaire de l’acquisition de l’avion présidentiel. Il avait été reconnu coupable de détournement en coaction de la somme de 24 milliards F avec Yves Michel Fotso par le Tribunal de grande instance du Mfoundi. L’ex-membre du gouvernement purge sa peine à la prison secondaire de Yaoundé. Selon nos informations, la nouvelle enquête ouverte contre l’ex-secrétaire général de la présidence de la République va se poursuivre cette fin de cette semaine à la Police judiciaire de Yaoundé.

Un juge luxembourgeois enquête sur Marafa

La Direction de la police judiciaire située au quartier Elig-Essono à Yaoundé n'a pas fait foule vendredi dernier. Pourtant, Marafa Hamidou Yaya y a été auditionné en fin de matinée ce jour-là. C'est que, quelques minutes avant l'arrivée du célèbre détenu de la prison secondaire de Yaoundé, logée dans l'enceinte du Secrétariat d'Etat à la Défense, gendarmes et policiers en civil mains armées de pistolets automatiques, sillonnaient les lieux, invitant les curieux à éviter les attroupements. Même les usagers ayant des problèmes à résoudre dans cette unité de la police nationale, ont été sommés de revenir après l'audition de Marafa Hamidou Yaya. 

Assisté de ses avocats, le prisonnier qui purge actuellement une peine de 25 ans fermes de prison a répondu aux questions des fins limiers de la sous-direction des enquêtes économiques. Le Messager a appris de sources dignes de foi que les questions posées par les officiers de la PJ tournaient autour des transactions financières opérées dans le cadre de l'achat foireux du Bbj-II pour laquelle il a déjà été condamné. Le juge luxembourgeois a transmis à la justice camerounaise et la Pj un ensemble de préoccupations auxquelles, l'ex Ministre n'a pas jugé utile d'apporter autre réponse que celles consignées dans les plumitifs d'audience de l'affaire Bbj-II jugée en 2012 par le Tribunal de grande instance du Mfoundi. «Le Ministre d'Etat a renvoyé les enquêteurs aux minutes du procès Bbj-II, puisque ces questions lui ont déjà été posées par le Tribunal», a confié à votre journal, un de ses avocats. 

Acharnement 

D'autres informations concordantes font état de ce que la justice luxembourgeoise aurait ouvert son enquête à la suite d'une plainte de l'Etat du Cameroun qui estime que durant le processus de l'achat de l'avion présidentiel, de fortes sommes d'argent auraient pris la direction de comptes privés domiciliés au Luxembourg. Mais aussi qu'au cours du processus de privatisation de certaines entreprises publiques, les mêmes comptes auraient été alimentés par des fonds issus des micmacs conclus avec les repreneurs. Car dans sa posture de Secrétaire général de la présidence, Marafa aurait personnellement piloté les dossiers de privatisation de plusieurs de ces structures étatiques aujourd'hui aux mains de multinationales. Mais des proches de l'ex Ministre disent formellement qu'il n'a pas été entendu sur ce deuxième aspect concernant les privatisations. 

Au demeurant, de nombreux observateurs de la scène politique nationale, restent toujours sceptiques sur la sincérité de cette nouvelle procédure. D'aucuns pensent que c'est une stratégie savamment montée par le régime, pour maintenir la pression psychologique sur le «prince» de Garoua. Une forme de rouleau compresseur...

Biographie de l'Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Cameroun

M. Robert P. Jackson est arrivé au Cameroun le 12 octobre 2010, après avoir prêté serment le 17 septembre en qualité d’Ambassadeur des Etats-Unis auprès de la République du Cameroun.  Auparavant, M. Jackson a occupé les postes de Ministre-Conseiller et Chargé d’Affaires par intérim à Rabat, au Maroc; Premier Conseiller et Chargé d’Affaires par intérim à Dakar, au Sénégal; de Directeur du Bureau de la promotion des droits de l’homme et de la démocratie au Département d’Etat, à Washington; de Conseiller politique et économique à l’Ambassade des Etats-Unis à Abidjan, en Côte d’Ivoire; de Conseiller politique et militaire à Lisbonne, au Portugal; de Coordinateur du Programme de formation des nouveaux diplomates et Directeur-adjoint de la Division de l’orientation au Foreign Service Institute à Washington; de Responsable pour le Zimbabwe et le Botswana; de Chef de la Section politique à Harare, au Zimbabwe; de Responsable pour le Nigéria; de Conseiller politique et économique à Bujumbura, au Burundi; et de Responsable consulaire et économique à Montréal, au Canada.  M. Jackson fait partie des cadres supérieurs de la diplomatie américaine depuis décembre 2003.  En 2006, il a reçu le Prix James A. Baker III-C. Howard Wilkins, Jr., en qualité de Ministre-Conseiller exceptionnel.  Il a également reçu trois «Superior Honor Awards» et deux «Meritorious Honor Awards» à titre individuel.

Avant d’intégrer la diplomatie américaine en 1982, M. Jackson a enseigné le français et l’anglais comme langues étrangères à l’Institut Montana de Zugerberg, en Suisse, après avoir  enseigné l’anglais et la civilisation américaine à l’Université de Clermont-Ferrand, en France.  M. Jackson est titulaire d’un Master en Stratégie de gestion des ressources nationales de l’Université de la Défense Nationale; d’un Master en Affaires Internationales de l’Université George Washington, à Washington, et d’une Licence en Etudes gouvernementales et sciences juridiques du Bowdoin College de Brunswick, dans le Maine.  M. Jackson, qui est originaire du Tennessee, est marié à Babette Pollard Jackson.  Outre l’anglais, il parle le français et le portugais.

Ses recommandations au lendemain du scrutin présidentiel du 09 octobre 2011 au Cameroun:

« Ce que nous recommandons : Beaucoup reste à faire pour améliorer la confiance du public vis-à-vis du processus électoral. Je tiens à souligner que les recommandations que nous formulons ci-dessous reprennent les idées précieuses et les analyses d'autres diplomates et observateurs, d’ELECAM, des responsables publics et des militants de la société civile. Tout d'abord, afin d'améliorer le climat politique dans la perspective des prochaines échéances, il conviendra de niveler le terrain de jeu afin que les candidats de l'opposition puissent compétir à égalité de chance. Leur tâche est ardue: mener campagne en utilisant les ressources et le temps limités, à l’effet de transformer leurs partis à assise régionale en mouvements d’envergure nationale. Le scepticisme du public ayant atteint un niveau très élevé, votre tâche est tout aussi ardue - trouver les moyens de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance tout en faisant appel à l'électorat camerounais pour une participation massive et plus significative au processus électoral.

Afin de situer nos recommandations dans leur contexte, je note qu’à la veille de l'élection présidentielle, la Mission américaine avait dépêché 14 équipes de deux à quatre personnes chacune pour observer la campagne, les préparatifs, le déroulement du scrutin et le comptage des voix - en d'autres termes, le processus électoral. Des observateurs ont ainsi été déployés dans chacune des dix régions du Cameroun, avec des équipes supplémentaires à Douala, la plus grande ville du pays, et à Yaoundé, la capitale politique.

Le jour du scrutin, nos observateurs on noté des incohérences et des irrégularités à tous les niveaux, ainsi que des difficultés techniques de la part d'Elecam dans l'administration de l'élection. L’une des plus grandes critiques a porté sur la façon dont les listes électorales ont été conçues et gérées, laissant libre cours aux votes multiples. Le manque de formation des agents électoraux et d'éducation des électeurs concernant comment voter était apparent. L'encre qui devrait être utilisée pour empêcher les votes multiples n'était pas indélébile, et les responsables des bureaux de vote ne prenaient pas la peine de vérifier les pouces des électeurs pour s’assurer qu’ils ont été trempés dans l'encre.

•        Tout d’abord, les partis d'opposition doivent s'unir s'ils veulent proposer une alternative crédible ;

•        Elecam doit pouvoir démontrer son indépendance ;

•        Le Cameroun doit adopter un bulletin de vote unique afin d’empêcher l’achat des voix, l’indisponibilité de certains bulletins et la confusion concernant comment voter ;

•        La campagne doit s’étendre sur plus de deux semaines pour permettre à tous les partis de défendre leurs projets de société ;

•        Le parti au pouvoir doit s’abstenir d’utiliser les ressources publiques pour faire campagne, car il se dote d’un avantage injuste en utilisant l’argent du contribuable ;

•        Le parti au pouvoir doit s’abstenir de susciter la peur en faisant valoir que voter pour l’opposition entraînerait l’instabilité et la guerre civile ;

•        Le fichier électoral doit être soigneusement nettoyé pour supprimer les noms des personnes décédées et les doublons, et les listes doivent être publiées sur Internet pour permettre à tout le monde de les consulter afin de faire corriger les erreurs ;

•        Les cartes d’électeurs doivent être biométriques et distribuées bien à l'avance

•        Les bureaux de vote doivent être mieux identifiés bien avant le jour du scrutin ;

•        Les membres des bureaux de vote et les scrutateurs doivent être mieux formés ;

•        Les électeurs doivent être mieux formés pour pouvoir comprendre le processus de vote ;

•        Elecam doit accréditer tous les observateurs ;

•        L’encre doit être indélébile, correctement appliquée, et vérifié ;

•        Le nombre de bureaux de vote doit être réduit dans les zones urbaines et, pour permettre une meilleure couverture par les responsables des bureaux de vote et les représentants des partis, il faut instituer plus d’un isoloir par bureau de vote ;

•        Des dispositions supplémentaires doivent être prises pour les électeurs handicapés ;

•        Les urnes doivent être scellées correctement avant l’ouverture du scrutin ;

•        Les bureaux de vote doivent fermer suffisamment tôt pour permettre le dépouillement des voix avec la lumière du jour ;

•        La couverture médiatique, notamment par la Crtv , doit être plus équitable ;

•        Les jeunes doivent être encouragés à voter puisque la plupart des électeurs à l'élection présidentielle semblait être âgés de 40 ans et plus.»

Il conclut son récit par une citation du président Barack Obama lors de son premier discours en Afrique sub-saharienne en tant que président des  tats-Unis : «Le monde sera ce que vous en ferez. Vous avez le pouvoir de responsabiliser vos dirigeants et de bâtir des institutions qui servent le peuple. Vous pouvez servir vos communautés et mettre votre énergie et votre savoir à contribution pour créer de nouvelles richesses ainsi que de nouvelles connexions avec le monde. Vous pouvez conquérir la maladie, mettre fin aux conflits et réaliser le changement à partir de la base. Vous pouvez faire tout cela. »

Lire l’intégralité de son rapport au lendemain de la présidentielle camerounaise 2011 qui reste certainement valable au lendemain du double scrutin législatif et municipal du 30 septembre 2013.

IYA MOHAMMED, à l’ombre de la certitude.

Autant en son temps comme beaucoup de camerounais j’ai fustigé avec force les incantations belliqueuses et les envolés épistolaires d’un illustre pensionnaire de Kondingui, autant aujourd’hui je dénonce avec conviction la cabale ourdi contre M. IYA Mohammed. Quelle heureuse coïncidence de calendrier pour ses détracteurs entre sa condamnation pour faute de gestion prononcée par le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) et le renouvèlement des instances dirigeantes la de la FECAFOOT ! L’incurie manifeste de cette institution de la république jette indubitablement un discrédit sur l’engagement du chef de l’Etat S.E Paul BIYA à lutter contre les distractions des deniers publics et la corruption sous toutes ses formes qui gangrènent notre pays. Comment ne pas donner du crédit à ceux qui pensent que l'opération épervier est un instrument d’épuration politique et non une véritable volonté d’assainir la vie politique? Dans l’affaire Dreyfus, George Clemenceau disait ceci : « Tout vaut mieux que la honte du mensonge posé comme pierre d'assises de l'ordre social. Tout vaut mieux que la lâcheté suprême de l'injustice consciente ». Pour qui sait comment fonctionne la SODECOTON, les 20 fautes de gestions imputées à IYA Mohammed sont des pures affabulations dont l’objectif inavoué et non moins avéré est de l’écarter de la direction de la FECAFOOT. Si nous suivons la logique du CDBF, Pourquoi avoir épargné les membres du conseil d’administration et les PCA successifs de cette société ? Pourquoi avoir épargné les deux Directeurs généraux adjoints qui sont concernés par la période de 2005 à 2009 incriminée par le CDBF ? GEOCOTON multinationale française actionnaire à hauteur de 30% dont le représentant est non moins que Directeur général adjoint et SMIC actionnaire à hauteur de 10% ont toujours renouvelé leur confiance à IYA Mohammed. Si nous sursoyons à la vision erratique et minimaliste de la gestion de la SODECOTON faite par le CDBF, et considérons la situation de ce fleuron Agro industriel du grand Nord en toute objectivité, nous relevons que ses indicateurs de performances sont excellents. En effet, elle a réalisé un résultat net de 1,5 milliard de F.CFA en 2010 ; 9,589 milliards de FCFA en 2011 et 9,629 milliards de FCFA en 2012. Soit un bénéfice cumulé de 20 milliards de FCFA. Cette performance est également perceptible au niveau de la production, avec 220.000 tonnes de coton achetées auprès de 208 000 producteurs encadrés en 2012/2013, contre 110.000 tonnes seulement achetées en 2009/2010. Avec un rendement de 1200 kg/ha elle a la meilleure performance en Afrique de l'Ouest et Centrale, où les sociétés cotonnières plafonnent à des rendements de moins de 1000 kg/ha. Contrairement à beaucoup d’autres sociétés cotonnières qui bénéficient des subventions de leurs Etats, la SODECOTON a fait face entre 2005 et 2008 à la chute du cours du coton sur le marché mondial grâce aux fonds de gestion de risque de la filière Coton constitués sur fonds propres. Durant cette période difficile, il avait été question d’un plan de licenciement du personnel sous la pression insistante des actionnaires cités plus haut. Ce plan social a été balayé d’un revers de main par M. IYA Mohammed au nom de la justice social de la solidarité et surtout de la reconnaissance pour ces employés qui ont contribués à édifier cette société. La SODECOTON apparait comme un ilot de bonne gouvernance au milieu d’un océan de corruption. Comment peut-il en être autrement dans un pays où des fonctionnaires sont plus riches que les hommes d’affaires ? Comment peut-il autrement dans un pays où la corruption, le népotisme et le clientélisme sont érigés en model de gouvernance? La sortie tonitruante et incongrue de M. CAVAYE Yéguié Djibril en juin 2011 dans l’hémicycle est révélatrice des rancœurs consécutives au rocambolesque dossier de cession des parts détenues à la SODECOTON par l’Etat. En effet, il faut rappeler ici qu’il aura fallu toute l’abnégation et le courage de M. IYA Mohammed pour faire échec à la tentative de M. BABA Amadou et ses associés de faire main basse en 1994 sur 48% des actions de la SODECOTON. Au lieu de se fendre en déclarations péremptoires inconséquentes et stériles, le PAN serait bien inspiré de procéder à évaluation du bilan de ses années passées au perchoir avec ses attributs de 2éme personnalité du pays. Quelle aura été sa contribution pour l’émergence d’un Cameroun meilleur? Quelle aura été sa contribution pour l’amélioration du quotidien des camerounais ? « Qu'ils aient le courage de s'élever au-dessus de l'instant où ils vivent ils verront de loin la postérité souffler sur ces nuages et condamner à un mépris éternel ceux qui ont eu la honte de les rassembler. » dixit Jean le Ron d’Alembert. La réalité que le PAN a volontairement occultée qui est consubstantiel au choix managérial de M. IYA Mohammed demeure sans aucun doute sa contribution à l’autosuffisance alimentaire du Nord Cameroun par l’amélioration de la production des cultures vivrières. La culture du maïs est un exemple probant. Grace à la structure d’encadrement de la SODECOTON, cette céréale a bénéficié de nombreuses innovations culturales et connu une phase d’expansion sans précèdent en dépit des variations interannuelles dues aux aléas climatiques. La production est passée de 57 000 tonnes en 1990 à plus de 650 000 tonnes aujourd’hui représentant plus de 40 % de la production totale du maïs à l’échelle nationale. Les détracteurs de IYA Mohammed s’acharne aujourd’hui à incriminer son management à la tête de la SODECOTON parce qu’ils n’ont rien trouvé à redire sur sa gestion à la FECAFOOT. Roger MILLA, Joseph Antoine BELL et leurs acolytes sont obnubilés par leur projet de s’approprier l’instance faitière du football camerounais. Roger MILLA a été incapable de gérer sa propre carrière de footballeur et sans son titre d’ambassadeur serait sans aucun doute aujourd’hui à la rue. Joseph Antoine BELL n’est pas en reste, lui qui n’a jamais rien dirigé, qui n’a aucune réalisation digne de ce nom à son actif ni en France encore moins au Cameroun ? Avoir une grande gueule est loin d’être un critère suffisant pour diriger la FECAFOOT. M. IYA Mohammed fait partie des rares hauts responsables dont le travail, la discrétion, la simplicité et les capacités managériales sont reconnues au-delà des frontières du Cameroun.

Par FAYCAL Hamadou
Camerounais de la Diaspora résident dans la région lyonnaise.
Contact : fayal72003@yahoo.fr

Affaire Marafa : La justice Camerounaise-Editorial François Soudan.

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