Marafa

Marafa
Le prisonnier légendaire du SED.

mercredi 30 octobre 2013

Marafa devant les juges

Attendu à la Cour suprême ce Mardi 29 Octobre dans le cadre d'une requête en appel, l'ancien Minatd va réclamer sa libération.

Marafa Hamidou Yaya, ancien Secrétaire général de la présidence de la République sera devant les juges de la Cour suprême ce jour afin de recevoir les conclusions du recours introduit il y a quelques semaines pour faire annuler sa condamnation à 25 ans de prison le 22 septembre 2012, dans le cadre du processus foireux d'acquisition d'un avion pour les déplacements du chef de l'Etat, appelé: Boeing Business Jet Il. Pour ses avocats, l'ancien bâtonnier, Patrice Monthé et Abdul Bagui, la haute cour doit revoir le verdict rendu il y a un an par le tribunal de grande instance du Mfoundi, qui l'avait reconnu «coupable de détournement en co¬action de la somme de 29 millions de dollars». 

Dans le cadre de la même procédure, Yves Michel Fotso, avait écopé de la même peine de privation de liberté. L’Ex-directeur général de la Commercial Bank Cameroon (Cbc), Jean-Marie Chapuis et sa collaboratrice, Geneviève Sandjon, furent condamnés à 15 ans de prison chacun. L'adjointe de M. Chapuis, Julienne Komnang née Kounda, en avait pris pour 10 ans et tous ces accusés devront, collectivement, payer 21,3 milliards de FCFA au Trésor public. 

La Cour suprême devra dans un premier temps statuer sur les questions de forme liées à la détention de Marafa Hamidou Yaya. Car ses avocats arguent qu'il n'a pas reçu de mandat de dépôt lorsqu'il a été arrête en avril 2012 et déféré à la prison centrale de Kondengui. Encore moins le jour de sa condamnation. Ce qui d'après des proches ne justifieraient pas sa détention. La jurisprudence Nana lsaï au début des années 200 pourrait être utilisée. 

En plus de cet élément figure l'argument selon lequel la Cour suprême avait six mois à compter de septembre 2012 pour se prononcer sur le recours en appel introduit par ses avocats après la condamnation. Ce délai est dépassé depuis mars dernier. 

S'agissant éventuellement du fond du dossier, l'ancien ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation pourrait remettre en cause sa condamnation pour «co-action intellectuelle». Nos sources précisent que ses avocats ont pu entrer en possession d'éléments qui leur permettront de démontrer que «la co-action intellectuelle» pour laquelle il a été condamné est inspiré d'une jurisprudence française concernant les mineurs. Elle ne saurait dès lors s'appliquer dans le cadre du détournement de deniers publics du dossier, les avocats de Marafa Hamidou Yaya vont tenter de démontrer que les dispositions des articles 74, 96 et 184 du code pénal, qui permettent d'étayer la «co-action de détournement de deniers publics» ne sont pas applicables à leur client. L'article 96 stipule qu'est «coauteur celui qui participe avec autrui et en accord avec lui à la commission d'une infraction». L'article 184 va plus loin en indiquant: «Quiconque par quelque moyen que ce soit obtient ou retient frauduleusement quelque bien que ce soit, mobilier, ou immobilier, appartenant, destiné ou confié à l'Etat fédéral ou fédéré, à une coopérative, collectivité, ou établissement, ou public ou soumis à la tutelle administrative de l'Etat ou dont l'Etat détient directement ou indirectement la majorité du capital, est puni». 

Or d'après le mémoire de défense de ses avocats: «Marafa Hamidou Yaya n'a ni obtenu, ni retenu quelque somme provenant des 29 millions de dollars mis abusivement à sa charge par l'accusation. La somme de 29.000.000$, n'a été ni totalement ou en partie frauduleusement encaissée par quelque moyen que ce soit ou de quelque manière que ce soit par le concluant. Enfin, que l'accusation a changé sans cesse le fondement juridique et factuel de son action, en violation de la loi et de la jurisprudence, en qualifiant tantôt le concluant, de coauteur et tantôt de complice». 

En conséquence, Patrice Monthé demandera «d'acquitter purement et simplement Marafa Hamidou Yaya des faits injustement mis à sa charge, ceux-ci n'étant absolument pas établis, en application des dispositions des articles 311 et 395 du code procédure pénale».

mardi 29 octobre 2013

Marafa entendu à la Police Judicaire

Marafa Hamidou Yaya s’est finalement présenté vendredi dans les locaux de la Police judiciaire. L’ex-ministre d’Etat a passé une heure environ à la PJ à Elig-Essono. Arrivé à 10h34 sous bonne escorte, Marafa Hamidou Yaya est reparti de la PJ à 11h38. Les raisons de sa présence n’ont pas été précisées aussi bien par la Police judiciaire qui mène l’enquête que par les conseils de l’ex-Minatd que nous avons essayé de joindre en vain. 


En septembre 2012, Marafa Hamidou Yaya avait été condamné à 25 ans de prison dans l’affaire de l’acquisition de l’avion présidentiel. Il avait été reconnu coupable de détournement en coaction de la somme de 24 milliards F avec Yves Michel Fotso par le Tribunal de grande instance du Mfoundi. L’ex-membre du gouvernement purge sa peine à la prison secondaire de Yaoundé. Selon nos informations, la nouvelle enquête ouverte contre l’ex-secrétaire général de la présidence de la République va se poursuivre cette fin de cette semaine à la Police judiciaire de Yaoundé.

Un juge luxembourgeois enquête sur Marafa


La Direction de la police judiciaire située au quartier Elig-Essono à Yaoundé n'a pas fait foule vendredi dernier. Pourtant, Marafa Hamidou Yaya y a été auditionné en fin de matinée ce jour-là. C'est que, quelques minutes avant l'arrivée du célèbre détenu de la prison secondaire de Yaoundé, logée dans l'enceinte du Secrétariat d'Etat à la Défense, gendarmes et policiers en civil mains armées de pistolets automatiques, sillonnaient les lieux, invitant les curieux à éviter les attroupements. Même les usagers ayant des problèmes à résoudre dans cette unité de la police nationale, ont été sommés de revenir après l'audition de Marafa Hamidou Yaya. 

Assisté de ses avocats, le prisonnier qui purge actuellement une peine de 25 ans fermes de prison a répondu aux questions des fins limiers de la sous-direction des enquêtes économiques. Le Messager a appris de sources dignes de foi que les questions posées par les officiers de la PJ tournaient autour des transactions financières opérées dans le cadre de l'achat foireux du Bbj-II pour laquelle il a déjà été condamné. Le juge luxembourgeois a transmis à la justice camerounaise et la Pj un ensemble de préoccupations auxquelles, l'ex Ministre n'a pas jugé utile d'apporter autre réponse que celles consignées dans les plumitifs d'audience de l'affaire Bbj-II jugée en 2012 par le Tribunal de grande instance du Mfoundi. «Le Ministre d'Etat a renvoyé les enquêteurs aux minutes du procès Bbj-II, puisque ces questions lui ont déjà été posées par le Tribunal», a confié à votre journal, un de ses avocats. 

Acharnement 

D'autres informations concordantes font état de ce que la justice luxembourgeoise aurait ouvert son enquête à la suite d'une plainte de l'Etat du Cameroun qui estime que durant le processus de l'achat de l'avion présidentiel, de fortes sommes d'argent auraient pris la direction de comptes privés domiciliés au Luxembourg. Mais aussi qu'au cours du processus de privatisation de certaines entreprises publiques, les mêmes comptes auraient été alimentés par des fonds issus des micmacs conclus avec les repreneurs. Car dans sa posture de Secrétaire général de la présidence, Marafa aurait personnellement piloté les dossiers de privatisation de plusieurs de ces structures étatiques aujourd'hui aux mains de multinationales. Mais des proches de l'ex Ministre disent formellement qu'il n'a pas été entendu sur ce deuxième aspect concernant les privatisations. 

Au demeurant, de nombreux observateurs de la scène politique nationale, restent toujours sceptiques sur la sincérité de cette nouvelle procédure. D'aucuns pensent que c'est une stratégie savamment montée par le régime, pour maintenir la pression psychologique sur le «prince» de Garoua. Une forme de rouleau compresseur...