Marafa

Marafa
Le prisonnier légendaire du SED.

vendredi 7 septembre 2012

Les plaidoiries du conseil des accusés.



CAMEROUN/AFFAIRE BBJ-2:LES AVOCATS DE LA DÉFENSE PLAIDENT POUR L’ABANDON DES CHARGES CONTRE LES PRÉVENUS
Tout en remettant en cause l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction Pascal Magnaguémabé qui a permis l’incarcération de Marafa Hamidou Yaya, Yves Michel Fotso et Julienne Kounda épouse Nkomnang, les conseils des accusés ont les uns après les autres requis l’acquittement pure et simple de leurs trois clients.
Les avocats de la défense plaident pour l’abandon des charges contre les prévenus
Il était 12heures 55minutes au Tribunal de grande instance du Mfoundi siégeant en matière criminelle, lorsque les trois membres de la collégialité, sous la conduite de Gilbert Schlick, ont fait leur entrée dans le prétoire qui avait fait son plein d’œuf pour la circonstance. Précédée par les accusés Yves Michel Fotso, Marafa Hamidou Yaya et Julienne Kounda épouse Nkomnang.
Après les procédures d’usage, le président de la collégialité Gilbert Schlick va rappeler que l’affaire a été renvoyée la dernière fois pour les plaidoiries de la défense. Donnant ainsi voix au chapitre, aux conseils des prévenus, et c’est à l’ex-bâtonnier Patrice Monthé qu’il échoira de prendre la parole en premier pour communiquer l’ordre de passage des avocats de la défense.
A l’issue de cet exercice, l’on retiendra que c’est à Me Alice Nkom qu’il reviendra d’ouvrir les hostilités et ce, pour l’accusé Julienne Kounda (ancienne Dga de la CBC), ensuite aux avocats : Mandeng, Jean-Maxime Nguemhe, etc., de défendre l’ex Adg de la Camair Yves Michel Fotso, enfin à Me Abdoul Bagui et Patrice Monthé de plaider pour Marafa Hamidou Yaya.
Avant l’entame des plaidoiries, le président Gilbert Schlick va citer l’article 306 du code de procédure pénale, pour rappeler au public, et principalement aux journalistes présents dans la salle, que l’enregistrement des procès par le biais des dictaphones et autres appareils d’enregistrement est formellement prohibée, sous peine de poursuites, il indiquera que la publication par certains journaux de l’intégralité ou des fragments d’audience était contraire aux usages judiciaires et aux lois et règlement.
Après ladite mise en garde, Me Alice Nkom, va ouvrir les hostilités. Précisant que compte tenu de son ancienneté au barreau, le respect de l’étiquette aurait voulu qu’elle clôture les plaidoiries. Toutefois soutiendra-elle, si elle a accepté d’ouvrir les débats, c’est parce que sa cliente, Julienne Kounda épouse Nkomnang n’a rien à faire ici.
Cette affaire ne la concerne en rien. «J’ai donc pour cela, disais-je, accepté que les derniers mots soient dits par les conseils des principaux acteurs de ce feuilleton médiatico-judiciaire. Comme vous avez pu le constater, ni l’Etat du Cameroun représenté par une brochette d’avocats, ni les avocats de la Camair, n’ont à aucun moment mentionné le nom de ma cliente Julienne Kounda, depuis le début de cette tragédie…»
Au terme de la longue et brillante plaidoirie de 2heures 35minutes, Me Alice Nkom s’appesantira plus d’une fois sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé la procédure de bout en bout, avant de plaider pour l’abandon des charges ; l’irrecevabilité de l’action publique est nécessaire dans ce procès inique… Au cas par cas, en donnant du répondant aux réquisitions du ministère publique soutenus par ceux des avocats de la partie civile et précisément sur les propos de l’un d’entre eux, qui avait fort opportunément affirmé que les inculpés n’étaient ni patriote, ni croyant … l’avocate de talent battra en brèche lesdites affirmations, en présentant Yves Michel Fotso comme un grand bâtisseur et un patriote convaincu.
Au travers de moult anecdotes, elle portera à l’attention du tribunal et du public présent dans le prétoire, que l’ex-Adg de la Camair avait rendu de nombreux services au pays et au couple présidentiel. Elle citera entre autres, ses cartes de crédits American Express utilisées par la délégation présidentielle, après un refus formel des autorités Hongkongaises de prendre de l’argent frais ; cette somme dira-t-elle (des centaines des millions d’Euros) ne lui a jamais été restituée ; dans la même lancée, elle indiquera que c’est grâce au même Yves Michel Fotso que le grand-père de la première dame Chantal Biya avait pu être évacué en 2004 par Euro assistance…
Paul Biya mis à l’index
Pour Julienne Kounda épouse Nkomnang qu’elle avouera connaître depuis de nombreuses années, alors que celle-ci officiait encore au Crédit Lyonnais. Et Me Alice Nkom indiquera que tout comme son défunt époux, (ex-régional des impôts pour le littoral) la susnommée est une professionnelle du domaine de la banque, qui a cru au projet naissant de la structure bancaire CBC.
C’est en des termes fort élogieux, que l’avocate a parlé de Hamidou Marafa Yaya, le brillant cadre, l’ingénieur de pétrole diplômé de la prestigieuse université américaine du Kansas, qui par patriotisme, a quitté une importante multinationale française (Elf Serepca) pour la Société nationale des hydrocarbures (Snh). A la suite de Me Nkom, les avocats de Yves Michel Fotso ont les uns après les autres, dénoncé l’acharnement judiciaire subi par leur client, depuis l’émission de la fameuse ordonnance de renvoi qui a permis son incarcération en 2010.
Clôturant les plaidoiries des avocats de l’ancien Adg de la Camair, Me Jean-Maxime Nguemhe a indiqué que l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction Pascal Magnaguémabé, brille par son approximation, par l’inconsistance des charges mises au passif de son client ; le juge a tronqué les faits s’écrira t’il… avant d’indiquer que dans ce procès, l’Etat du Cameroun a renié ses engagements d’abandonner l’affaire (après l’accord que Gia avait passé avec Me Akéré Muna, commis par l’Etat du Cameroun pour recouvrer les fonds).
Après son brillant exposé de plusieurs heures, les avocats de Marafa Hamidou Yaya, conduits par Mes Abdoul Bagui, Patrice Monthé et Kofélé Kalé plaideront simultanément pour l’abandon intégral des charges contre l’ex-ministre d’Etat… s’appuyant sur la déposition de l’ex-grand argentier Michel Meva’a, M’Eboutou, ils réitérons les uns après les autres, qu’à aucun moment, l’ancien ministre des Finances n’avait reçu d’instructions venant de leur client pour le virement de 31 millions de dollars à Gia. Par conséquent, les conseils de l’ex-Sgpr déduiront au cours de leurs plaidoiries, que c’est avec le quitus de Paul Biya lui-même que cet argent a été viré.
© Aurore Plus : Yves Junior Ngangué



jeudi 6 septembre 2012

Affaire BBJ-2.


BBj-2: Bank of America dénie tout lien entre GIA et M. Fotso
Le 15 août 2012, la juridiction de l'Oregon aux Etats-Unis a adressé une correspondance à Bank of America dont les termes ne cachaient pas sa volonté d'en savoir plus sur les liens supposés entre GIA international et l'ancien administrateur-directeur général de la Cameroon Airlines (Camair). Bank of America est instruite de fournir «toutes les informations de compte où M. Yves Michel Fotso est un préleveur autorisé, un prélevé ou titulaire d'un ou plusieurs comptes incluant, mais sans s'y limiter, GIA international Limited, qui est hébergé à la Bank of America, de juillet 2001 à aujourd’hui (15 août 2012, ndlr).» 

La réponse de Bank of America est tombée le 23 août 2012, soit huit jours plus tard, laconique, sous la plume de M. Danny Hai, un des responsables de l'institution bancaire désormais connue des habitués de l'affaire du BBJ-2. M. Danny Hai, en charge des Enregistrements à Bank of America, écrit que : «la Banque n'est en mesure de localiser aucun des documents demandés avec lés informations fournies.» Décryptage: Bank of America n a pas pu tracer dans ses livres un lien entre GIA international et Yves Michel Fotso. 

Cette connexion entre le défunt loueur d'avion de la Camair, devenu le porteur d'affaires pour l'achat d'un avion présidentiel en août 2001, est pourtant un des nœuds de l'affaire actuellement pendante devant le tribunal de grande instance du Mfoundi. La thèse de l'accusation, telle qu'apparue pendant les réquisitions du ministère public, repose en grande partie sur le fait qu'il existait un lien d'intérêt et d'affaires entre GIA international et M. Yves Michel Fotso, ADG de la Camair. Et qu'un stratagème, incluant M. Marafa Hamidou Yaya, SG/PR au moment des faits, a été monté pour faire débloquer des fonds publics au ministre des Finances et du budget, M. Michel Meva'a m'Eboutou. 

Au cours de leur Examination in chief respectif, MM. Yves Michel Fotso et Marafa Hamidou Yaya ont réfuté tout lien complice avec cette entreprise dans le but de détourner les 29 millions de dollars alloués à l'achat de l'avion présidentiel. Las plaidoiries de cette affaire se dérouleront les 6 et 7 septembre 2012.

mercredi 5 septembre 2012



La justice camerounaise en question

                                      La justice, tout le monde le sait, est le dernier recours du citoyen.
 L’image qu’elle présente aujourd’hui, est venue balayer définitivement
la confiance déjà largement entamée des citoyens camerounais et étrangers vis-à-vis d’elle. 
En effet, le comportement néfaste des hommes qui l’incarnent par leur
implication dans les affaires à fort relent de corruption et détournement des deniers publics ont fini par la discréditer totalement. 
Et son fonctionnement par l’intrusion intempestive de l’exécutif dans
les nominations et carrières des magistrats ainsi que dans les processus et déroulement des procès dans le cadre de l’acquisition de l’aéronef présidentiel ont fini par décourager les citoyens les plus optimistes et conforter la conviction de l’opinion sur la totale dépendance et soumission du pouvoir judiciaire à l’exécutif.

I - Le comportement des hommes qui incarnent la justice
Nul n’est besoin d’être initié à la chose judicaire et juridique pour
comprendre que l’appareil judicaire camerounais est pourri du sommet jusqu’à la base. 
En effet, elle défraie la chronique de notre pays ces derniers mois. 
Jugez en vous-mêmes !
Le juge MAGNAGUEMABE est impliqué dans plusieurs affaires de
de corruption voire d’escroquerie. 
La succession TCHUISSEU dont l’un des héritiers lui a porté plainte pour abus de pouvoirs et escroquerie, ,  la dépossession de ce prisonnier OUM OTH Jean Pierre de sa TOYOTA 4x4 Runner par l’épouse « blanche » du juge Rita Elmigger à travers un certificat de vente datée du 07 juillet 2009, signée d’elle dans lequel il est écrit noir et blanc que la contrepartie est le règlement du problème de son mari détenu à la prison centrale de Kondengui .
                                   Et enfin la tentative du juge de se faire corrompre par le Ministre d’Etat MARAFA HAMIDOU YAYA.
L’affaire Sud-Africaine dans laquelle le président du Conseil du
Supérieur de la Magistrature Monsieur BIYA et son Secrétaire Général Monsieur FOUMANE AKAME sont mouillés jusqu’au cou. Leur complicité dans la disparition de Quarante milliards cinq cent millions (40.500.000.000)  F.CFA  versés par la South African Airways SAA et le Cabinet Consulting Advanced Technics Trust (A.T.T.) pour solde de tout compte à la CAMAIR et l’Etat du Cameroun est si évidente qu’aucun d’entre eux n’a pas pu s’expliquer étant liés par l’OMERTA si chère à la mafia sicilienne.
Que dire de l’ancien Secrétaire Général du Ministère  de la Justice, haut
Magistrat  hors hiérarchie depuis plus d’une vingtaine d’années aujourd’hui avocat Général à la Cour Suprême Joseph Belibi,  dont la corruption dans cette même affaire a été mise à nue.
Et que penser de ce véritable scandale de la Cour Suprême elle-même summum de la magistrature, qui malgré l’inscription dans son budget 2011 des dépenses liées aux élections présidentielles ne put s’empêcher de se faire payer la rondelette somme de Un milliard cent cinquante cinq millions (1 155 000 000) F.CFA pour juste effectuer son travail normal dans le cadre des opérations de recensement des votes et de proclamation des résultats.
Les mauvaises langues dans cette respectable institution disent que son
Président en a retenu la moitié. Les travaux engagés dans sa résidence de Douala et confiés à un ingénieur italien juste après les élections seraient les fruits de ce marché électoral. On comprend maintenant pourquoi malgré son âge avancé (est-il seul ?) il est resté assis des heures durant à égrener laconiquement les résultats sans aucune suspension qui lui aurait permis d’aller se soulager. Certaines sources proches de la Cour Suprême ont dit qu’il a porté des couches pour l’occasion copiant feu le Président HOUPHOUET BOIGNY dans les derniers moments de son règne.
Et comment qualifier cette cacophonie entre la Présidence de la
République, le Ministre de la Justice et les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Yaoundé ?
En effet, une demande d’explication de la première à travers le second
 a débouché sur un véritable affront du ‘‘ shérif ’’ MAGNAGUEMABE vis-à-vis du Garde des Sceaux qu’il défie carrément dans les colonnes des journaux oubliant que ce dernier est quand même un très haut magistrat qui était procureur Général quand lui était encore sur les bancs de l’école primaire. Mais, n’est ce pas Monsieur le Ministre de la Justice qui s’est d’abord abaissé à son niveau bafouant l’indépendance de la Justice pour lui intimer des ordres et lui donner des instructions contraires à la loi et à la déontologie de la magistrature, se compromettant à ses yeux ?
L’intervention intempestive et permanente du Ministre de la justice et
de la Présidence de la République dans les affaires judiciaires n’est-elle pas à l’origine de cette situation catastrophique qui a complètement dégradé l’image de la justice camerounaise.

II- L’intervention de l’exécutif dans le fonctionnement de la Justice

1°/ - L’intervention de la justice dans la carrière des magistrats
Il n’est un secret pour personne que la carrière des magistrats se
bâtît à la Présidence de la République. Le tout puissant FOUMANE AKAME fait et défait les carrières des magistrats. A la veille des rares tenues des Conseils Supérieurs de la Magistrature, son secrétaire particulier fait le tour des juridictions, collecte des sommes importantes d’argent pour la promotion des magistrats au grade supérieur.
Celui qu’on appelle ‘’ super ’’ ou vrai ‘‘ minjustice ’’ trône depuis
des dizaines d’années au Secrétariat Général du Conseil Supérieur de la Magistrature sans discontinuer et contrarie toute évolution de la justice camerounaise, ne pensant qu’à ses intérêts mercantiles comme l’a démontré MILLA ASSOUTE dans le cadre de l’affaire SAA suscitée.
Le Cameroun est le seul pays au monde où deux camarades de
classe en Faculté de Droit ou promotionnaires de l’Ecole de la Magistrature se trouvent séparés par deux (2) ou trois (3) grades quand ils sont  en fonction.
Pendant que l’un, après cinq (5) voire six (6) huit (8) ans d’exercice est
encore au premier grade, Substitut du Procureur de la République ou Juge dans un lugubre Tribunal des départements lointains de l’Est, du Sud ou de l’Extrême-Nord sans eau, ni électricité où les greffes fonctionnent en 2012 à la machine à écrire, l’autre est déjà 3e ou 4e grade, Procureur Général ou Procureur de la République ou Présidents des Tribunaux de Première Instance ou Grande Instance des grandes villes de Yaoundé et Douala.

‘‘ Le Cameroun n’est-il pas le Cameroun ’’ ?

  2°) -   L’intervention intempestive de l’exécutif dans le processus et
le déroulement des procès
Le procès du Ministre d’Etat MARAFA HAMIDOU YAYA est un
exemple typique de cette intervention auprès de la magistrature  aux ordres d’un exécutif frileux et apeuré.
Les contorsions du Ministère public dans son plaidoyer d’accusations est un véritable acte honteux de tricherie et de manipulation. Comment a  t-il pu exprès faire des amalgames tendancieux et  sans vergogne introduire dans son exposé des sujets qui n’ont pas été débattus précédemment ?
Pourquoi les a t-il oubliés pendant les débats d’accusation alors qu’il
a invité et coaché Monsieur OTELE qui n’est ni expert agréé, ni expert judiciaire pour venir témoigner contrer MARAFA. Celui là même qui déclarait haut et fort, il y a quelque mois sans aucune preuve que MARAFA a obtenu un milliard cinq cent millions (1 500 000 000 ) F.CFA n’en a plus fait allusion mais parle d’un virement suisse qui a fait un demi aller et retour dans un compte fictif de MARAFA HAMIDOU YAYA.
La mascarade de l’évasion de Polycarpe ABAH ABAH qui a abouti à
sa condamnation après un mois de procès, à six (6) ans alors que pendant quatre (04) ans, son dossier Albatros n’a pas évolué d’un pouce,
Le rouleau compresseur contre TITUS EDZOA et MEBARA, le
ridicule témoignage contre Urbain OLANGUENA, 
Tout cela démontre à souhait le mauvais et néfaste rôle qu’acceptent
malheureusement de jouer les magistrats qui ont jeté leur serment aux orties souillant ainsi leur robes frappées de couleurs nationales.
Que dire des avocats de l’Etat qui oubliant leur serment et la
déontologie de cette noble profession font feu de tout bois en clamant haut et fort qu’ils ne font que leur travail. Quel travail ? Pendant que dans de nombreux pays africains les barreaux sont au centre des combats pour le changement et la démocratie, celui du Cameroun ne sait se faire entendre que quand leurs honoraires sont menacés.
Leurs consœurs et confrères sont incarcérés injustement et ils ne disent
rien.
Les avocats sénégalais, nigériens, béninois, togolais etc.... animent avec
succès les organisations des droits de l’homme et portent très haut le flambeau de la société civile alors que ceux du pays des lions indomptables  et non des moindres, écument les plateaux de télévisions pour défendre becs et ongles le gouvernement, le Président de la République et le RDPC, à la recherche des postes ministériels et portent les valises d’argent pour les magistrats afin de gagner les procès.
Heureusement que quelques lueurs d’espoir existent. Le juge
SCHLICK en est objectivement une. La relaxe de Jean Marie ATANGANA
MEBARA le démontre.
Saura t-il résister aux pressions ? Wait and see. 
L’exemple du magistrat ASSIRA ENGOUTE qui avait démissionné de
la Cour Suprême après avoir déclaré qu’il y a eu fraude électorale aux présidentielles de 1992  et est allé voir ailleurs, au Tribunal Pénal International d’Arusha est à suivre ainsi que celui de Me AKARE MUNA qui a dirigé Transparency Afrique avec brio.
Messieurs les magistrats et les avocats votre responsabilité est très
grande. La justice est le dernier recours du citoyen, avons-nous fait remarquer à l’introduction.
Pensez à l’avenir de vos enfants, pensez au Cameroun. Le monde
entier vous regarde.



ETEKI NNA Alex Bertrand
     Consultant à Douala