Affaire Franck Biya: Le pouvoir à la peine

Des proches du président de la République tentent de faire croire que le fils de Paul Biya n’a pas spolié l’Etat de 100 milliards Fcfa. Après l’affaire des vacances onéreuses du président Biya à La Baule et celle des biens mal acquis imputés à la même personnalité, le scandale des 100 milliards Fcfa mettant en scène le fils du président de la République, Franck Biya, révélé par la presse (qui a relayé une information d’un collectif d’Ong dont l’existence légale est querellée) fait polémique au Cameroun et au-delà.

En fait, selon le collectif dénommé «l’Alliance pour la défense du bien public», Franck Biya, promoteur de l’entreprise Afrione Cameroon, a spolié l’Etat du Cameroun de la somme de 100 milliards Fcfa, en 2006, au détour d’une spéculation financière liée aux bons du trésor. Ce week-end, via Internet, des personnes réputées proches du Cabinet civil de la présidence de la République ont mis à la disposition de la presse un document qui proviendrait du ministère des Finances. Dans cette «riposte» titrée «Affaire Franck Biya : voici la version originale», l’on lit, au bout d’une démonstration détaillée, que « la transaction relative au paiement anticipé par l’Etat des titres Camtel, acquis par Afrione, s’est déroulée conformément aux règles de l’art en la matière à savoir, et à titre principal : abandon des intérêts échus ou à échoir et décote de la valeur faciale des titres ».

Une position défendue laborieusement par quelques artificiers de circonstance du régime sur les plateaux de radios et télévisions hier dimanche et jeudi dernier dans les colonnes du quotidien gouvernemental Cameroon tribune. Pendant ce temps, ni le directeur général d’Afrione, ni le président du conseil d’administration, en l’occurrence Franck Biya, encore moins les directeurs généraux de la Cameroon Telecomunications (Camtel) et de la Caisse autonome d’amortissement n’ont fourni des éléments d’explication sur ce scandale à l’opinion publique. Idem pour le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), à l’époque des faits, également cité dans cette affaire manifestement scabreuse.

En revanche, le député Sdf, Jean Michel Nintcheu a déjà adressé une question orale au Premier ministre au sujet de ce scandale. Le parlementaire de l’opposition plaide pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Il invite du reste la Banque mondiale à conduire un audit sur le montage financier à problème. Quant à certains acteurs de la société civile, qui se sont exprimés sur la question dans les médias, ils souhaitent l’ouverture d’une information judiciaire afin que les responsabilités soient établies.

Le document en circulation qui défend Franck Biya
L’Etat et le Cameroon Telecommuncations (Camtel) ont signé le 26/01/2005, une Convention des dettes réciproques qui faisait ressortir un solde en faveur de la Camtel de Fcfa 80.745.769.018 après compensation.

Ce montant devait faire l’objet d’apurement suivant deux modalités : - Paiement en cash de Fcfa 24.000.000.000 par versements mensuels de Fcfa 200.000.000 à partir du troisième après signature de la convention. - Titrisation de Fcfa 56.745.769.018 conformément aux dispositions du Décret N°94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l’émission et de la gestion des effets publics négociables.

L’émission effective des 56.745 Obligations du Trésor à coupon Zéro (OTZ ou titres) se fera le 12 avril 2005 suivant les maturités et les échéances. Entre septembre 2005 et Août 2006, Camtel va procéder à deux types de transactions sur les dits-titres :

1. Cessions primaires à divers acquéreurs de 21.345 litres.
2. Nantissement au profit de la Cbc (1000 titres) et de sa filiale SFA Ingénierie de (34.400 titres)suivant correspondance adressés à la CAA en dates des 04 octobre, 24 octobre et 21 novembre 2005 par la Société Camtel pour exécution matérielle des opérations de nantissements portant respectivement sur 1000, 9400 et 25.000 OTZ pour une durée de 5 ans.

Par correspondance N°383 DG/DF/STR du 09 août 2006, Camtel opère le remboursement anticipé du Cmt objet du nantissement de ses titres par un paiement cash pour partie et par Lettre de garantie à première demande pour le solde de sa dette vis-à-vis Sfa.
Par lettre Camtel N°393/bis/DG du 18 août 2006, Camtel cède à Afrione Cameroon les 9400 titres susmentionnés. Suite à une demande de paiement anticipée des titres acquis, formulée par Afrione, le Minefi, le 02 octobre 2006, autorisera la transaction selon les modalités ci-après :

1. Abandon total de la totalité des intérêts qui auraient dû être payés à l’échéance des titres. En effet s’agissant d’obligations à zéro coupon le principal et les intérêts sont normalement payés in fine.
2. Décote de 30% de la valeur faciale des titres.

En définitive, le rachat par l’Etat (paiement anticipé) à Afrione des titres Camtel se présente comme suit en numéraire : 9 400 000 000 F CFA – 30% = 6 580 000 000 F cfa. Soit un gain pour l’Etat de 2 820 000 000 FCFA en valeur faciale.
Par rapport à la valeur des 9 400 OTZ à maturité (2014), soit 12 264 867 927 F CFA ; Soit une décoté totale de 46, 35%.